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Les esprits étaient fébriles face au lobbying intense des opérateurs télécoms, mais le Parlement Européen a finalement adopté jeudi à une large majorité le rapport de Pilar Del Castillo sur le marché unique des télécommunications, dans une version amendée pour sauvegarder et imposer la neutralité du net en Europe. Les efforts de la Quadrature du Net, notamment, ont porté leurs fruits.
Ainsi, les députés européens ont adopté l'amendement déposé notamment par la Socialiste française Catherine Trautmann et par l'eurodéputée du Parti Pirate Amelia Andersdotter (membre du groupe des Verts), qui apporte une définition claire et sans ambiguïté à la neutralité du net :
"neutralité du réseau", le principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application;
Ils ont ensuite modifié le contenu du rapport pour préciser que le "service de l'accès à l'internet" proposé par les FAI et les opérateurs mobiles devait se comprendre comme la fourniture d'une "connectivité à l'internet, conformément au principe de neutralité de l'internet, et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l'internet, quels que soient les technologies de réseau ou les équipements terminaux utilisés".
De même, les eurodéputés ont adopté un amendement qui précise que les internautes ne sont pas simplement "libres" d'utiliser les services de leurs choix, mais sont "en droit" de le faire.
Ainsi, le texte adopté dispose que les utilisateurs sont "en droit d'accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d'exécuter et de fournir les applications et les services et d'utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l'utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l'origine ou la destination du service, de l'information ou du contenu, par l'intermédiaire de leur service d'accès à l'internet".
Mieux encore, alors que les opérateurs sont tentés de limiter la qualité offerte à l'accès à Internet pour privilégier les "services gérés" qu'ils proposent en parallèle d'Internet (notamment par leurs "box"), le Parlement Européen a imposé que ces "services spécialisés" concernent exclusivement des services qui ne sont pas "utilisables" comme produits de substitution à un accès à internet.
"Ces services ne sont proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d'accès à l'internet et s'ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d'accès à l'internet", impose le Parlement européen.
Enfin, "les fournisseurs proposant un accès à l'internet aux utilisateurs finaux n'opèrent pas de discrimination entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel".
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